Activité partielle et avis du C.S.E ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l'employeur.

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès 2020, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Les trois grandes consultations du CSE en détails :

- les orientations stratégiques de l'entreprise

- la situation économique et financière de l'entreprise

- la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

Le décret du 25 mars 2020 n'impose plus l’avis du CSE comme pré-requis à la demande préalable d’activité partielle.

Cette consultation devra intervenir a posteriori et être transmise à l’Administration dans les 2 mois suivant la demande.

Par prudence, il est vivement recommandé de recueillir l’avis du CSE quel que soit l’effectif.

Pour toutes questions relatives à la formations des membres de votre C.S.E : consultez notre site web et contactez-nous pour interroger nos experts.