Formation incendie en entreprise

LA FORMATION INCENDIE EST OBLIGATOIRE

«Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité incendie, au bénéfice  de tous les salariés tous contrats confondus.

Cette formation doit être répétée périodiquement dans des conditions fixées par voie réglementaire/convention/accord collectif. » Art 231-3-1 du code du travail

Le chef d’établissement est responsable de la formation de ses salariés, il doit donc veiller à ce qu'ils suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail.

Catalogue des formations incendie en entreprise

Si le personnel formé n'agit pas en situation d'incendie ou ne porte pas les équipements de sécurité mis à disposition par l'employeur alors la responsabilité pénale engagée sera celle des salariés :

" Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir." Article L4122-1 du Code du travail

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique/mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des mesures :

  • De prévention des risques professionnels

  • D'informations et de formations

  • D'organisation et de moyens adaptés 

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. » Article L4122-1 du Code du travail

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Article R4227-39 

Le but : « Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel. »

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