Formation CSE - Comité Social et Économique 

 

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance dont le rôle est de représenter les salariés auprès de l'employeur.

Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dès 2020, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.


Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).

 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
 

Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.  

Public​

  • tout public

  • 10 pers max

 

Pré-requis​

  • Aucun

 

Durée​

  • 7h soit 1 jour

Validité certificat

  • A vie

  • Conseillé de le refaire tous les 5 ans

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